Conditions générales d’utilisation du site Korimontar

Prenez connaissance des conditions qui régissent l’accès, l’usage et la navigation sur notre site. Ces conditions ont pour but de protéger vos droits et de préciser notre cadre de fonctionnement en toute transparence.

Conditions en vigueur au 29 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En poursuivant la navigation ou en vous inscrivant, vous reconnaissez accepter l’ensemble de ces dispositions. Si vous refusez une partie de ces termes, veuillez cesser d’utiliser le site.

Définitions

Quelques définitions pour faciliter la bonne compréhension des termes utilisés dans ce document.

  • ‘Site’ désigne la plateforme accessible à l’adresse korimontar.sbs, développée par la société et proposée aux utilisateurs.
  • ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site, accédant à l’une de ses pages ou utilisant les fonctionnalités proposées.
  • ‘Service’ désigne l’ensemble des contenus, informations, fonctionnalités ou espaces interactifs mis à disposition sur le site.
  • ‘Conditions’ désigne le présent ensemble de règles régissant la relation entre l’utilisateur et le site.

Utilisation des services en ligne

Le site met à disposition divers contenus et outils dans un cadre légal et sécurisé. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte.

Admissibilité

L’accès au site et aux services proposés est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale requise selon la loi en vigueur en France.

L’accès peut être refusé en cas de non-respect de ces critères.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme à la législation et au respect des autres.

  • Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou portant atteinte à autrui sur le site.
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants personnels et signaler toute utilisation non autorisée.
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription ou l’utilisation du service.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus consultés ou publiés.

Usages interdits

Voici quelques comportements strictement interdits :

  • Utilisation frauduleuse du site ou tentative d’intrusion dans nos systèmes informatiques.
  • Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs ou du contenu du site.
  • Diffusion automatisée ou intrusive de messages, publicités non sollicitées ou spams.
  • Publication de contenus visant à nuire à la réputation, la sécurité ou l’intégrité du site.
  • Utilisation du site à des fins interdites par la loi française ou européennes.

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégée par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Korimontar, sauf indication contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Ils doivent respecter la législation et les présentes conditions générales.

Droits relatifs aux contenus partagés:

Les utilisateurs accordent à Korimontar une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et mondiale sur les contenus partagés.

Respect de la vie privée et des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées dans le respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur la gestion des données. Lire la politique confidentialité

Limite de responsabilité et avertissements

Nous nous efforçons de garantir la qualité des informations publiées, sans en assurer l’exactitude totale.

Mises en garde:

Aucun contenu du site ne peut être assimilé à une garantie, un conseil professionnel ou contractuel. L’utilisateur agit sous sa propre responsabilité.

Limitation de responsabilité

Korimontar ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Korimontar en cas de violation des règles fixées par les présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Pour tout différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les litiges seront soumis à un arbitrage ou à la médiation selon les modalités prévues dans la réglementation.

La juridiction compétente reste celle du ressort de l’adresse du siège social.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif à ces conditions et à l’utilisation du site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. Consultez cette page lors de chaque visite pour être informé des dernières mises à jour.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Korimontar pour l’usage du site.

Contact et réclamations utilisateurs

Pour toute question sur l’application de ces conditions, contactez notre service client.

Adresse e-mail: content@korimontar.sbs

Téléphone: +33 (0)1 92 85 06 75

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables depuis le 29 décembre 2025

Version: 1.3